Dernière mise à jour : 27 août 2026
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site DébatFoot (« le Service »), édité par Moussa Boussad (voir les Mentions légales).
L'utilisation du Service, avec ou sans compte, vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez ne pas utiliser le Service.
DébatFoot est une plateforme gratuite permettant :
Le Service est fourni à des fins de divertissement.
Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les utilisateurs mineurs déclarent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux pour utiliser le Service et pour créer un compte. L'éditeur peut clôturer tout compte dont il apparaît que le titulaire ne respecte pas cette condition d'âge.
La création d'un compte s'effectue via l'authentification Google. Vous vous engagez à :
Lors de l'utilisation du chat, des débats vidéo ou de toute autre fonctionnalité, il est interdit de :
Les débats sont diffusés en direct et ne sont pas enregistrés par la plateforme. Vous êtes seul responsable de votre environnement pendant un débat (arrière-plan, tenue, présence de tiers, respect de la loi). Votre caméra et votre microphone ne sont activés qu'avec votre autorisation, via votre navigateur.
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (pseudonyme, messages de chat). Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus, limitée à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner et afficher le Service : diffusion aux autres participants, affichage dans le classement, modération.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et assumez seul la responsabilité de leur légalité.
Les pronostics proposés constituent un jeu gratuit. Ils ne donnent lieu à aucun gain en argent ni contrepartie de valeur et ne constituent pas une activité de pari ou de jeu d'argent. Les points attribués n'ont qu'une valeur symbolique au sein du Service.
Le système de parrainage permet d'obtenir des récompenses symboliques (badges, bonus internes) en invitant de nouveaux utilisateurs. Toute utilisation frauduleuse — faux comptes, auto-parrainage, incitations trompeuses — entraîne l'annulation des récompenses et peut justifier une sanction au titre de l'article 11.
Afin de faire respecter les présentes CGU, l'éditeur peut :
En cas de manquement grave (propos haineux, harcèlement, contenu illégal, atteinte à la sécurité, triche caractérisée), la sanction peut être immédiate et sans préavis. L'utilisateur peut contester une décision en écrivant à debatfootball1@gmail.com.
Le Service, sa marque, son interface et son code sont protégés (voir les Mentions légales). Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un besoin particulier. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, des pertes de données ou du comportement des autres utilisateurs. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité). L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU ou d'inactivité prolongée.
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions légales ou du Service. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur le Site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant debatfootball1@gmail.com. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.